Papiers à fournir pour un dossier mariage

Pour s'unir civilement devant le maire, au moins deux mois avant la date prévue, vous aurez à préparer et à fournir chacun un dossier de mariage à retirer à la mairie et constitué des pièces suivantes :

• Un extrait d'acte de naissance.

Extrait daté de moins de trois mois à la date du mariage (six mois s'il provient des Dom-Tom ou d'un consulat). Si l'un des futurs mariés célèbre son mariage dans la commune de son lieu de naissance, cet acte n'est pas nécessaire. Les français nés à l'étranger pourront s'adresser au Service central d'Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères.

• Une attestation sur l'honneur de domicile, de célibat, ou de séparation (veuvage ou divorce).

• Une pièce d'identité en cours de validité à présenter aux fonctionnaires établissant le dossier.

• Un certificat de contrat de mariage émanant du notaire , si vous avez opté pour cette formule.

• Un certificat médical prénuptial datant de moins de deux mois à la remise du dossier.

C'est votre médecin qui procédera à cet examen clinique en vous envoyant faire une prise de sang pour déterminer votre groupe sanguin, ainsi que des tests pour déterminer si vous étes immunisée contre la rubéole et la toxoplasmose en cas de grossesse. Votre conjoint devra lui aussi faire une prise de sang pour déterminer son groupe sanguin et son rhésus, afin de connaitre les éventuelles incompatibilités avec vous en cas de grossesse. Enfin, il vous proposera aussi un test de dépistage du sida non obligatoire.

• La liste des témoins de mariage.

Accompagnée d'une fiche d'état civil ou d'une photocopie de leur pièce d'identité. (les témoins doivent être deux ou quatre au maximum et obligatoirement majeurs)

• Un acte de naissance des enfants reconnus.

Si vous avez des enfants à légitimer, vous devez avertir la mairie en fournissant un acte de naissance des enfants reconnus, daté de moins de 3 mois à la date du mariage.

• Le consentement de vos parents si vous êtes mineur.

Si l'un des mariés est mineur, vous devrez fournir le consentement de vos parents dressé par un notaire ou par l'officier d'état civil. Il vous sera également demandé une dispense qui est accordée par le procureur de la République.

• Une autorisation spécifique si vous êtes militaire.

Les militaires doivent obtenir de leur ministère de tutelle une autorisation si leur partenaire n'est pas de nationalité française ou si leur(e) futur(e) conjoint(e) sert à l'étranger.

• Un extrait d'acte de naissance rédigé dans la langue originale.

Les personnes de nationalité étrangère auront à fournir un extrait d'acte de naissance rédigé dans la langue originale, ainsi que sa traduction agréée par le Consulat, l'Ambassade, ou par un traducteur reconnu des instances officielles. Il leur sera également demandé un certificat de célibat, les deux certificats devant être visés par la délégation diplomatique.

• Un acte de décès de son ancien conjoint.

Si l'un de vous est veuf ou veuve, il joindra à son dossier un acte de décès de son ancien conjoint, son acte de naissance ou sa fiche d'état civil attestant sa disparition par mention.

• Une copie du divorce certifiée conforme.

Si l'un de vous est divorcé, il fournira un extrait d'acte de naissance ou un extrait d'acte de mariage avec mention, ou encore une copie du divorce certifiée conforme accompagnée d'une attestation de l'avocat portant sur le caractère définitif du jugement. A noter que les veuves et les divorcées devront attendre 300 jours (délai de viduité), avant de pouvoir prétendre à se remarier, ou alors produire un certificat de non-grossesse.